Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Le 30/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissentles relations contractuelles entre :

Avant-Scène Opéra, édité par SCENÔRA, SAS au capitalde 5000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 988 449 575, dontle siège social est situé au 29 grande rue Charles de Gaulle, 94130Nogent-sur-Marne (ci-après « l’Éditeur ») et tout utilisateur du siteasopera.fr (ci-après « l’Utilisateur »).

1. Objet

L’Editeur propose à l’Utilisateur, sur son site Internetaccessible à l’adresse asopera.fr, (ci-après « le Site »),différents services, contenus et fonctionnalités (ci-après les « Services »).En particulier, le Site propose :

-         Des contenus accessibles gratuitement (ci-aprèsles Contenus Gratuits);

-         Des contenus digitaux disponibles sur abonnementou par l’achat d’un accès à un ouvrage spécifique (ci-après les Ouvrages Digitaux);

-         Des œuvres intellectuelles mises en vente sousforme physiques (ci-après les Ouvrages Imprimés).

L’Editeur se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou demodifier tout ou partie des Services qu’il propose.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régirla mise à disposition et l’accès par l’Utilisateur à ces Services, ainsi quel’utilisation qu’il en fait.

2. Accès au site

L’accès et l’utilisation de tout ou partie des Servicesproposés sur le Site sont réservés aux personnes majeures ou mineures s’ilsagissent sous le contrôle et avec l'autorisation de leurs parents, etimpliquent de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière del’ensemble des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et acceptél’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation desServices.

L’acceptation des Conditions Générales exclut l’applicationde toute disposition différente ou contraire. Les stipulations des présentesConditions Générale prévaudront en toute hypothèse.

Les Conditions Générales constituent l’intégralité ducontrat passé entre l’Utilisateur et l’Editeur. L’Editeur pourra proposer desconditions particulières complémentaires relatives à certains Servicesspécifiques, qui devront être acceptées par l’Utilisateur s’il souhaite avoiraccès aux dits Services.

Certains services nécessitent de disposer d’un compteutilisateur. Pour cela, l’Utilisateur doit remplir et valider le formulaire enligne d’inscription. L'Utilisateur s'engage à ne communiquer que des donnéesexactes, notamment en ce qui concerne ses noms, prénoms et adresse e-mail.

Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit unidentifiant et un mot de passe, qui lui permettent de se connecter sur le Site.Il assume seul la responsabilité des agissements effectués sur le Site à l'aidede son identifiant. L'Utilisateur doit donc veiller à la confidentialité duditidentifiant.

Si l’Utilisateur suspecte ou constate une utilisationfrauduleuse de son identifiant, il s'engage à en avertir immédiatement le Sitevia le formulaire de contact.

L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte parsimple demande via le formulaire de contact. Toutes ses données personnellessont alors définitivement supprimées de la base de donnée de l’Editeur.

3. Ouvrages Digitaux

3.1 Objet

Les Ouvrages Digitaux du Site sont disponible à tout Utilisateurayant souscrit à un abonnement (ci-après l’Abonné) ou ayant acheté un accèsunitaire à un ouvrage digital.

3.2 Souscription

La souscription au service suppose la création d’un comptepersonnel avec une adresse e-mail valide. L’Utilisateur s’engage à fournir desinformations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels.Tout usage frauduleux ou non autorisé pourra entraîner la suspension du comptesans indemnité.

3.3 Offres – Tarifs – Paiement

Plusieurs formules d’abonnement sont disponibles etprésentées sur la page Abonnement. Les prix sont indiqués en euros TTC.L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais lesconditions applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription. Encas de modification des conditions applicables en cours de souscription, l’Abonnéen sera averti par e-mail et pourra s’il le souhaite résilier sa souscription.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou toutautre moyen sécurisé proposé. Le renouvellement est automatique à l’échéance,sauf résiliation.

3.4 Durée – Résiliation

L’abonnement prend effet à compter de la confirmation depaiement.
Il est reconduit automatiquement sauf résiliation par l’Abonné depuis sonespace personnel, au plus tard 48 heures avant l’échéance.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une périoded’abonnement commencée, sauf dysfonctionnement majeur du service imputable àl’Éditeur.

3.5 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournisimmédiatement après l’achat, avec l’accord exprès de l’Abonné. En souscrivant,l’Abonné accepte expressément l’exécution immédiate du service et renonce à sondroit de rétractation.

3.6 Accessibilité et disponibilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accèsininterrompu au service, sauf opérations de maintenance. Toutefois, il nesaurait être tenu responsable d’interruptions indépendantes de sa volonté(panne serveur, force majeure, etc.).

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommagesindirects résultant de l’utilisation du service (perte de données, pertescommerciales, etc.). La responsabilité éventuelle est limitée au montant del’abonnement en cours.

3.7 Pré-abonnement et Abonnement de soutien

3.7.1 Pré-abonnement

Avant le lancement effectif de ses services, l’Editeurpropose une offre de Pré-abonnement permettant aux utilisateurs intéressés deréserver leur accès aux futures fonctionnalités de la plateforme. Cepré-abonnement est facultatif, sans engagement, et ne donne pas immédiatementaccès aux services. Il peut toutefois, à la discrétion de l’Editeur, donner àl’utilisateur le bénéfice d’avantages exclusifs avant ou après la mise en ligneofficielle. Il nécessite la création d’un compte et l’enregistrement d’un moyende paiement, mais ne donne lieu à aucun prélèvement avant la mise en ligne duservice.

3.7.2 Abonnement de soutien

L’Editeur propose également un Abonnement de soutien destinéaux utilisateurs souhaitant contribuer au développement et à la pérennité duprojet. Cet abonnement, facturé selon les modalités indiquées lors de lasouscription, constitue un soutien volontaire. En contrepartie Il peut toutefois,à la discrétion de l’Editeur, donner à l’utilisateur le bénéfice d’avantagesexclusifs avant ou après la mise en ligne officielle. L’abonnement de soutienne saurait être assimilé à un investissement ou à une promesse de rentabilité.

Les sommes versées dans le cadre de l’abonnement de soutienne sont pas remboursables. En cas de modification substantielle de l’offre oude retard significatif dans le lancement des services, l’Editeur pourra, à saseule discrétion, proposer des compensations ou modalités alternatives.

3.7.3 Conversion en abonnement standard

À compter de la mise en ligne officielle des services, les Pré-abonnementset Abonnements de soutien en cours seront automatiquement convertis enabonnements standards, selon des conditions tarifaires identiques à celles dela souscription.

4. Ouvrages Imprimés

4.1. Commandes

Les commandes sont réalisées exclusivement sur le Site. Lepaiement s'effectue à la commande.

L’Utilisateur achetant un Ouvrage Imprimé sur le Site(ci-après l’Acquéreur) doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacitéjuridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer unecommande sur le Site.

La validation de la commande et l'acceptation des présentes ConditionsGénérales de Vente constituent une signature électronique qui certifieexpressément le consentement sans réserve de l’Acquéreur aux présentes et auxconditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque ouvrageacheté. L’Acquéreur renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout documentcontradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

L’Acquéreur peut abandonner sa commande jusqu'à lavalidation du paiement de sa commande.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut êtrebloquée par l'administrateur au stade du paiement.

4.2. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles 24 heures sur 24,7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réservenéanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniquesindépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus auxfournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ouaux logiciels de l’Acquéreur.

4.3. Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxescomprises et hors frais de port.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect desdispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prixunique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pourtoute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais dedouanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

4.4. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais depréparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composésd'une partie fixe et d'une partie qui varie en fonction du nombre d'articlescommandés et de leur poids.

4.5. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à lacommande.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire. Latransaction bancaire est effectuée au moment de la commande. Dès la validationdu paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée niremboursée.

4.6. Livraison

Quel que soit le pays de destination, la livraison desouvrages imprimés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Ledélai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du tempsd'acheminement par le transporteur.

4.7. Garantie, retour et remboursement

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contretout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, l’Acquéreurdispose de 15 jours pour retourner le produit dans son emballage cellophaned'origine. Dès réception de l'ouvrage défectueux un nouvel article est expédié.

Pour retourner un article, l’Acquéreur peut contacter l’Editeurvia le formulaire de contact.

4.8. Responsabilité

L’Editeur dégage toute responsabilité en cas d'inexécutiondu contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Il ne saurait être tenu pour responsable quant au contenudes sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législationfrançaise en vigueur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée encas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié outéléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités localescompétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, les données et les informations présentsou accessibles sur le Site, notamment les Contenus Gratuits, Ouvrages Digitaux etOuvrages Imprimés (ci-après les Contenus) sont soumis au droit de la propriétéintellectuelle et ne peuvent être repris et utilisés à d’autres fins que laconsultation privée par l’Utilisateur. L’Editeur est et seraparticulièrement vigilant, et engagera toute action appropriée contre toutereprise quelconque effectuée en violation des droits de propriétéintellectuelle et/ou de la loi et/ou des Conditions Générales de Vente du site.

Si l’Utilisateur souhaite utiliser ou diffuser les services,les Contenus et les fonctionnalités du Site dans un autre cadre, il devracontacter l’Editeur par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Les noms, images, logos ou tout autres signes distinctifsprésentés sur le Site identifiant aussi bien l’Editeur que ses partenaires oudes tiers sont des contenus protégés au titre des droits de propriétéintellectuelle.

Les Services et les Contenus, la structure générale du Site,les images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et lesbases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site etdans les Services sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisinset/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manièregénérale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par lesconventions internationales applicables.

L’Editeur et/ou ses partenaires sont seuls titulaires desdroits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenusprésentés sur le Site et dans les Services.

A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/oupénales, sauf accord express de l’Editeur, l’Utilisateur s’engage notamment àne pas :

• Reproduire, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site et les Services ;
• Procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, notamment par toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
• Procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie des Services ;
• Compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ;
• Distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services et Contenus ;
• Enlever ou supprimer toute mention et/ou toute information propriétaire présente sur tout ou partie des Services ;
• Revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services.

En aucun cas l’accès possible aux Contenus ne peut permettreà l’utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ounon, et/ou utiliser en dehors de son utilisation autorisée, une quelconquedonnée du Site ou de tout élément du Site.

Toute reproduction et/ou représentation, totale oupartielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou Contenus accessiblesgrâce au Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisationécrite préalable de l’Editeur, de ses partenaires ou de tiers, est interdite etconstitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager laresponsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Données personnelles

L’Editeur s'engage à ce que la collecte et le traitementd'informations personnelles effectués sur le Site soient effectués conformémentà la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés".

La Société collecte des données à caractère personnel surles Utilisateurs qui se connectent au Site et en particulier lorsqu'ilss'inscrivent sur le site en remplissant le formulaire de contact prévu à ceteffet.

Les données collectées ont pour finalité de permettre à laSociété d'identifier les Utilisateur et de leurs permettre d'utiliser sesservices. Elles pourront être transmises aux partenaires techniques de l’Editeurpour les besoins du fonctionnement du Site.

L’Editeur s'engage à ne pas communiquer ni céder à toutautre tiers les données personnelles communiquées par les Utilisateurs sansleur autorisation préalable, à moins d'y être contraint par des dispositionslégales ou par décision de justice.

L’Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pourprotéger les données personnelles qui lui ont été communiquées par lesUtilisateur afin, notamment, d'empêcher que ces données ne soient déformées,endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés modifiée par la loin°2004-801 du 6 août 2004, l’Editeur garantit aux Utilisateurs un droitd'accès, de rectification et de suppression des données nominatives leconcernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit enutilisant le formulaire de contact.

7. Cookies

Le cookie est un fichier texte transféré sur l’ordinateur del’Utilisateur via son navigateur Internet. Il permet à l’Editeur de rendre sanavigation plus conviviale, notamment en l’authentifiant automatiquement à soncompte une fois inscrit (dès lors que la case « Se souvenir de moi » a étécochée ») mais aussi de gérer l’accès aux Ouvrages Digitaux.

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer ou refuser cescookies, comme indiqué dans la section « Aide » des navigateurs. Cette actionrendra cependant inopérantes certaines fonctionnalités du Site.

Lorsque les cookies sont actifs, il est conseillé de sedéconnecter avant de partager son ordinateur avec d'autres personnes.

8. Révision des Conditions Générales

L’Editeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifierà tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les nouvellesconditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance del'Utilisateur par modification en ligne.

9. Validité des Conditions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes ConditionsGénérales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'uneloi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridictioncompétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clausedéclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation qui se rapprochera leplus, quant à son contenu et quant à l'équilibre de la clause, à celleinitialement arrêtée.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis àla loi française. Tout litige né de leur interprétation ou de leur exécutionsera soumis au tribunal compétent situé dans le ressort géographique de la Courd’Appel de Paris.