ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.asopera.com pour la vente de nos collections.

ARTICLE 2: VALIDATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté, au moment de la passation des commandes, les conditions générales de ventes. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

• sur Internet www.asopera.com
• par téléphone : 33 (0) 142 33 51 51
• par courrier : Editions Premières Loges 15 rue Tiquetonne 75002 PARIS
• par télécopie : 33 (0) 142 33 80 91

Une fois votre commande saisie sur le site www.asopera.com, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, les éditions Premières Loges s’assurent de la conformité de la commande et effectuent quelques contrôles préalables. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Les Editions Premières Loges se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITES DES ARTICLES

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Particularités : Articles en pré-commande : Des articles à paraître sont proposés sur le site en pré-commande. Cette réservation est faite avec l’indication d’une date de sortie annoncée au moment de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par les Editions Premières Loges qui sont les seules responsables de la commercialisation du produit.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre.

Les Editions Premières Loges se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la FRANCE Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont calculés suivant le poids et la destination. La zone géographique fait varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

• Par cartes bancaires (carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.

  (Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande, pour le montant des articles facturés.)

• Par chèque bancaire ou mandant cash en euros compensable dans une banque française, à l’ordre des Editions Premières Loges. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande à l’adresse suivante :
  Editions Premières Loges 15 rue Tiquetonne 75002 PARIS

  (La mise à l’encaissement du chèque ou du mandat cash est réalisée à sa réception.)

• Par virement bancaire
  BANQUE CIC 34 avenue Marceau 75008 PARIS – Code banque 30066 – Code guichet 10481 – Numéro de compte 00010357201 – Clé RIB 09 – IBAN FR76 3006 6104 8100 0103 5720 109 – Code BIC CMCIFRPP

  (L’envoi d’espèce est formellement interdit. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. Les Editions Premières Loges ne pourront être tenues responsables d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.)

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vous. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement postal.

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et les Editions Premières Loges ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. Les Editions Premières Loges ne pourront être tenues responsables d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

ARTICLE 9 : QUALITE DES PRODUITS - Conformité des produits

Garantie légale de conformité des produits standards (livre, CD, DVD ...) :

Les articles fournis par Les Editions Premières Loges sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par les Editions Premières Loges. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Les produits immédiatement reproductibles, comme les CD, DVD... ne pourront qu'être remplacés.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture des Editions Premières Loges correspondante, dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

Editions Premières Loges 15 rue Tiquetonne BP 6244 75062 PARIS cedex 02

Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 : RETRACTION

Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement (sauf les CD), renvoyez le(s) articles(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, accompagné de la facture et bon de livraison à l’adresse suivante :

Editions Premières Loges 15 rue Tiquetonne BP 6244 75062 PARIS cedex 02

En cas d’exercice du droit de rétraction, les Editions Premières Loges sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, y compris les traductions des livrets, publiés dans nos collections sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, contre toute utilisation non autorisée autre qu’à titre privé. Ce code interdit également la photocopie à usage collectif.

L’achat d’un exemplaire de nos publication ne peut en aucune manière donner une quelconque autorisation d’utilisation du contenu.

A l’exception de l’utilisation privée, comme indiqué ci-dessus, toute utilisation, partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation et cela en contrepartie d’une rémunération.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des Editions Premières Loges.